Arrêté du 17 janvier 1995

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Art. 1er. - La liste des missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières établie en application du 6o de l'article 2 du décret no 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé ainsi que le niveau de rémunération afférent à chacune de ces missions sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/95 Page 2120 a 2121

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Art. 1er. - La liste des missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières établie en application du 6o de l'article 2 du décret no 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé ainsi que le niveau de rémunération afférent à chacune de ces missions sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/95 Page 2120 a 2121

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