Arrêté du 17 janvier 1995

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère de la santé et le directeur du budget au ministère du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère de la santé et le directeur du budget au ministère du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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