Arrêté du 17 janvier 1997

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Art. 4. - La sous-direction des affaires générales :

prépare, liquide et contrôle les cessions de matériels de guerre ; assure le secrétariat de la commission de cessions des matériels appartenant aux armées et destinés à l'exportation et met en oeuvre ses recommandations ;

établit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;

coordonne les actions des organismes du ministère chargé des armées pour l'organisation des expositions françaises d'armement ;

prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;

prépare le budget de la direction et, en liaison avec la direction des services financiers, gère ses crédits ;

assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

instruit, en liaison avec les états-majors, les dossiers de compensation et gère les dossiers d'aides à l'exportation ; veille à la perception des recettes mentionnées au décret du 21 janvier 1981 susvisé ;

met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction, y compris pour le personnel affecté à l'étranger ;

assure, en liaison avec les états-majors, le suivi de la formation des stagiaires étrangers relevant d'opérations sous la responsabilité de la délégation générale pour l'armement ;

anime la démarche de qualité interne de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La sous-direction des affaires générales :

  • prépare, liquide et contrôle les cessions de matériels de guerre ; assure le secrétariat de la commission de cessions des matériels appartenant aux armées et destinés à l'exportation et met en oeuvre ses recommandations ;
  • établit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;
  • coordonne les actions des organismes du ministère chargé des armées pour l'organisation des expositions françaises d'armement ;
  • prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;
  • prépare le budget de la direction et, en liaison avec la direction des services financiers, gère ses crédits ;
  • assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;
  • instruit, en liaison avec les états-majors, les dossiers de compensation et gère les dossiers d'aides à l'exportation ; veille à la perception des recettes mentionnées au décret du 21 janvier 1981 susvisé ;
  • met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction, y compris pour le personnel affecté à l'étranger ;
  • assure, en liaison avec les états-majors, le suivi de la formation des stagiaires étrangers relevant d'opérations sous la responsabilité de la délégation générale pour l'armement ;
  • anime la démarche de qualité interne de la direction.

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