Arrêté du 17 janvier 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - La sous-direction de la politique d'exportation :

élabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère chargé des armées en matière d'exportation d'armement et de prestations associées ;

réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marchés ;

propose et met en oeuvre toute action générale propre à promouvoir les matériels d'armements français à l'étranger ainsi que les services associés ; - conduit, pour la part incombant au ministère chargé des armées et en liaison avec les organismes compétents du ministère chargé des armées, les négociations à caractère général liées aux exportations d'armement et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ;

exerce la tutelle reconnue au ministre chargé des armées sur les offices et sociétés de commercialisation et d'assistance à l'exportation d'armement ;

- oriente, coordonne et contrôle, en liaison avec les états-majors, l'action des organismes mentionnés à l'alinéa précédent en matière de formation ;

- anime et coordonne, en liaison avec la direction du renseignement militaire, les actions de la délégation générale pour l'armement relatives à l'évaluation du renseignement en matière industrielle, commerciale,

scientifique et technologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - La sous-direction de la politique d'exportation :

  • élabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère chargé des armées en matière d'exportation d'armement et de prestations associées ;
  • réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marchés ;
  • propose et met en oeuvre toute action générale propre à promouvoir les matériels d'armements français à l'étranger ainsi que les services associés ; - conduit, pour la part incombant au ministère chargé des armées et en liaison avec les organismes compétents du ministère chargé des armées, les négociations à caractère général liées aux exportations d'armement et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ;
  • exerce la tutelle reconnue au ministre chargé des armées sur les offices et sociétés de commercialisation et d'assistance à l'exportation d'armement ;

- oriente, coordonne et contrôle, en liaison avec les états-majors, l'action des organismes mentionnés à l'alinéa précédent en matière de formation ;

- anime et coordonne, en liaison avec la direction du renseignement militaire, les actions de la délégation générale pour l'armement relatives à l'évaluation du renseignement en matière industrielle, commerciale,

scientifique et technologique.

Historique des versions

Source : Légifrance