Arrêté du 17 janvier 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - La sous-direction des finances et de la comptabilité :

gère le compte de commerce des constructions navales de la marine nationale ;

établit les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ;

participe à l'étude et au règlement des questions juridiques, fiscales et contentieuses concernant la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - La sous-direction des finances et de la comptabilité :

  • gère le compte de commerce des constructions navales de la marine nationale ;
  • établit les comptabilités générale et analytique, la comptabilité des engagements et des paiements et la comptabilité financière ;
  • participe à l'étude et au règlement des questions juridiques, fiscales et contentieuses concernant la direction.

Historique des versions

Source : Légifrance