Arrêté du 17 janvier 1997

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Art. 7. - La sous-direction des affaires générales et de la qualité :

définit la politique de la qualité de la direction, veille à son application et assure le contrôle interne de la direction ;

fait assurer la mise en oeuvre dans la direction de la politique et de la réglementation en matière de sécurité nucléaire et en contrôle l'application ; apporte son assistance à l'ensemble de la direction dans ce domaine ;

représente la direction auprès des organismes nationaux intervenant dans le domaine de la sécurité nucléaire ;

met en place et assure le fonctionnement et la maintenance de son système d'information ainsi que de ses moyens informatiques et de télécommunications ;

s'assure de l'établissement et de la transmission du plan d'investissements pluriannuel de la direction et des dossiers d'investissements correspondants ;

définit et coordonne ses actions de communication ;

traite les questions relevant de la sécurité de défense ;

assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale de la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - La sous-direction des affaires générales et de la qualité :

  • définit la politique de la qualité de la direction, veille à son application et assure le contrôle interne de la direction ;
  • fait assurer la mise en oeuvre dans la direction de la politique et de la réglementation en matière de sécurité nucléaire et en contrôle l'application ; apporte son assistance à l'ensemble de la direction dans ce domaine ;
  • représente la direction auprès des organismes nationaux intervenant dans le domaine de la sécurité nucléaire ;
  • met en place et assure le fonctionnement et la maintenance de son système d'information ainsi que de ses moyens informatiques et de télécommunications ;
  • s'assure de l'établissement et de la transmission du plan d'investissements pluriannuel de la direction et des dossiers d'investissements correspondants ;
  • définit et coordonne ses actions de communication ;
  • traite les questions relevant de la sécurité de défense ;
  • assure ou fait assurer le soutien de l'administration centrale de la direction.

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