Abrogé8 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2009 - art. 28
Créé le 31 janvier 2002 · Abrogé le 8 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats d'un concours militaire
Résumé. Le ministre de la défense publie les listes des candidats admis et en liste complémentaire pour un concours à l'Ecole navale.
Le ministre de la défense (directeur du personnel militaire de la marine) arrête :
- la liste d'admission par option d'enseignement ;
- la liste complémentaire correspondante.
Les listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.