Arrêté du 17 janvier 2002

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Les candidats admis sont nommés aspirants au début de leur année de scolarité à l'Ecole navale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 mars 2009

Créé le 31 janvier 2002 · Abrogé le 8 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des aspirants de l'Ecole navale

Résumé. Les candidats réussissant le concours sont nommés aspirants et commencent leur formation à l'Ecole navale.

Les candidats admis sont nommés aspirants au début de leur année de scolarité à l'Ecole navale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance