Arrêté du 17 janvier 2002

Article 26

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Article 26

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 mars 2009

Créé le 31 janvier 2002 · Abrogé le 8 mars 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur du personnel militaire dans un concours

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un concours, y compris sa publication.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance