Abrogé par Arrêté du 3 mars 2009 - art. 28
Créé le 31 janvier 2002 · Abrogé le 8 mars 2009
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Rôle du directeur du personnel militaire dans un concours
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.