Arrêté du 17 janvier 2002

Article 6

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Article 6

La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

  • convoque les candidats, qui en ont fait la demande, devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un médecin en chef ou d'un médecin général président, et de trois médecins des armées dont le médecin-chef de l'Ecole navale ;
  • organise le déroulement général du concours ;
  • rassemble les propositions faites par les commissions d'admissibilité et d'admission ;
  • assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 mars 2009

Créé le 31 janvier 2002 · Abrogé le 8 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du concours d'entrée à l'Ecole navale

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine organise le concours d'entrée à l'Ecole navale, en convoquant les candidats, en supervisant les épreuves et en publiant les résultats.

La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur du personnel militaire de la marine qui :

  • convoque les candidats, qui en ont fait la demande, devant la commission médicale supérieure désignée par ses soins et composée d'un médecin en chef ou d'un médecin général président, et de trois médecins des armées dont le médecin-chef de l'Ecole navale ;
  • organise le déroulement général du concours ;
  • rassemble les propositions faites par les commissions d'admissibilité et d'admission ;
  • assure la publication des listes d'admissibilité et d'admission du concours.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance