Arrêté du 17 janvier 2002

Article 9

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Article 9

La commission d'admissibilité apprécie le dossier par une note sur 20.

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Abrogé8 mars 2009

Créé le 31 janvier 2002 · Abrogé le 8 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des dossiers de concours

Résumé. Les candidats sont notés sur 20 par une commission pour être admis ou non à un concours.

La commission d'admissibilité apprécie le dossier par une note sur 20.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009

Source : Légifrance