Abrogé par Arrêté du 3 mars 2009 - art. 28
Créé le 31 janvier 2002 · Abrogé le 8 mars 2009
LISTE DES DIPLÔMES OU TITRES PERMETTANT DE CONCOURIR POUR L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ANNÉE À L'ÉCOLE NAVALE
Admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale
Sont autorisés à concourir pour l'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale les titulaires :
-d'un diplôme scientifique de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale ;
-d'un certificat de fin de scolarité de deuxième année d'école d'ingénieur délivrant un titre d'ingénieur dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires).