Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2003
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Fixation du montant de l'allocation de maîtrise des policiers
Le montant annuel de l'allocation de maîtrise prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 2 195, 28 euros.