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Arrêté du 17 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'allocation de maîtrise prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 2 195, 28 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'allocation de maîtrise des policiers

Résumé. Le montant annuel de l'allocation de maîtrise pour les policiers est fixé à 2 195,28 euros.

Le montant annuel de l'allocation de maîtrise prévue à l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est fixé à 2 195, 28 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au mardi 31 décembre 2002

En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au mardi 31 décembre 2002

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 28 février 2002

Source : Légifrance