Arrêté du 3 mai 2002

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé (Fixation du montant de l'allocation de maîtrise des policiers) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant annuel du complément spécifique pour sujétions liées aux cycles de travail prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est égal à trois fois le taux de base journalier fixé à 71,14 EUR.
L'allocation de maîtrise et le complément sont versés mensuellement. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé (Fixation du montant de l'allocation de maîtrise des policiers) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant annuel du complément spécifique pour sujétions liées aux cycles de travail prévu au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 31 juillet 2001 susvisé est égal à trois fois le taux de base journalier fixé à 71,14 EUR.
L'allocation de maîtrise et le complément sont versés mensuellement. »

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