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Arrêté du 17 janvier 2002

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L'arrêté du 31 juillet 2001 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'allocation des policiers

Résumé. Un arrêté de 2001 qui fixait le montant d'une allocation pour les policiers est annulé.

L'arrêté du 31 juillet 2001 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance