Abrogé par Arrêté du 20 avril 2009 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2009
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Abrogation d'un arrêté sur l'allocation des policiers
L'arrêté du 31 juillet 2001 fixant le montant annuel de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale est abrogé.