Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de parties d'un arrêté sur la police nationale
Résumé. L'article abroge des dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2002 concernant la police nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2002Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur l'allocation des policiersArrêté du 17 janvier 2002Art. 3 : Fixation d'une allocation pour les policiers
- Arrêté du 17 janvier 2002Art. 2, Art. 3