Arrêté du 17 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé (Règles pour les agents contractuels d'entretien dans une institution nationale) sont fixés comme suit :

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Les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents contractuels mentionnés à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé (Règles pour les agents contractuels d'entretien dans une institution nationale) sont fixés comme suit :

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