Arrêté du 17 janvier 2006

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur de l'INSEE dans un arrêté statistique

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les statistiques sur les employeurs et les salariés.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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