Arrêté du 17 janvier 2006

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obligation d'un accord de prévoyance pour les sylvicoles

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord de prévoyance pour les salariés des exploitations forestières en Pays de la Loire.

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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