Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un accord de prévoyance pour les sylvicoles
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord de prévoyance pour les salariés des exploitations forestières en Pays de la Loire.
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.