Abrogé par Arrêté du 30 mars 2017 - art. 3
Créé le 30 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2017
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Mise à jour du règlement de sécurité des systèmes de transport
L'arrêté du 23 mai 2003 susvisé précise les renseignements et justificatifs que contient l'actualisation du règlement de sécurité de l'exploitation d'un système de transport, déjà en service, établie à l'issue d'une réévaluation de sécurité en vue de son examen par le préfet aux termes des articles 34 et 35 du décret du 9 mai 2003 précité.
Dans le cas de la mise à jour ou de l'actualisation, un document consolidé doit être transmis. Ses parties modifiées par rapport au document antérieur sont identifiées clairement.