Arrêté du 17 janvier 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2017

Créé le 30 janvier 2014 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des dossiers de sécurité pour les transports publics guidés

Résumé. Un arrêté précise les règles pour la mise à jour des dossiers de sécurité des transports publics guidés, avec des exigences spécifiques pour les rapports et les documents à fournir.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 janvier 2014 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance