Créé le 22 juillet 1984 · Abrogé le 19 octobre 1984
La dotation attribuée au titre des articles 2 (alinéas 1 à 5) et 3 du décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 susvisé est répartie entre les régions conformément au tableau joint en annexe.
Arrêté du 17 juillet 1984
La dotation attribuée au titre des articles 2 (alinéas 1 à 5) et 3 du décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 susvisé est répartie entre les régions conformément au tableau joint en annexe.
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Créé le 22 juillet 1984 · Abrogé le 19 octobre 1984
La dotation attribuée au titre des articles 2 (alinéas 1 à 5) et 3 du décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 susvisé est répartie entre les régions conformément au tableau joint en annexe.
Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 1984
En vigueur du dimanche 22 juillet 1984 au jeudi 18 octobre 1984
Source : Légifrance