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Arrêté du 17 juillet 1984

Article 3

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Article 3

La dotation mentionnée au dernier alinéa du décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 susvisé est fixée à 2657000 F.

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Abrogé19 octobre 1984

Créé le 22 juillet 1984 · Abrogé le 19 octobre 1984

La dotation mentionnée au dernier alinéa du décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 susvisé est fixée à 2657000 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 1984

En vigueur du dimanche 22 juillet 1984 au jeudi 18 octobre 1984

Source : Légifrance