Abrogé19 octobre 1984
Créé le 22 juillet 1984 · Abrogé le 19 octobre 1984
La dotation mentionnée au dernier alinéa du décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 susvisé est fixée à 2657000 F.
Arrêté du 17 juillet 1984
La dotation mentionnée au dernier alinéa du décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 susvisé est fixée à 2657000 F.
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Créé le 22 juillet 1984 · Abrogé le 19 octobre 1984
La dotation mentionnée au dernier alinéa du décret n° 83-1122 du 22 décembre 1983 susvisé est fixée à 2657000 F.
Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 1984
En vigueur du dimanche 22 juillet 1984 au jeudi 18 octobre 1984
Source : Légifrance