Abrogé18 octobre 2001
Créé le 31 juillet 1987 · Abrogé le 18 octobre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 juillet 1987 · Abrogé le 18 octobre 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 18 octobre 2001
En vigueur du vendredi 31 juillet 1987 au mercredi 17 octobre 2001
Source : Légifrance