En vigueur depuis le 22 juillet 2006
L'arrêté du 22 janvier 1996 relatif à la composition du jury des concours de recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.
Arrêté du 17 juillet 2006
L'arrêté du 22 janvier 1996 relatif à la composition du jury des concours de recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.
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En vigueur depuis le 22 juillet 2006
L'arrêté du 22 janvier 1996 relatif à la composition du jury des concours de recrutement de greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 22 juillet 2006
Source : Légifrance