Arrêté du 17 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées procédant à l'incinération de cadavres d'animaux de compagnie, soumises à autorisation au titre de la rubrique 2740.
Conformément à l'article L. 512-5 du code de l'environnement (Règles pour les installations classées), l'arrêté préfectoral d'autorisation d'une installation peut fixer, en tant que de besoin et dans les conditions prévues par le présent arrêté, des dispositions particulières adaptées aux circonstances locales.

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Abrogé20 juin 2018

Créé le 24 octobre 2009 · Abrogé le 20 juin 2018

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées procédant à l'incinération de cadavres d'animaux de compagnie, soumises à autorisation au titre de la rubrique 2740.
Conformément à l'article L. 512-5 du code de l'environnement (Règles pour les installations classées), l'arrêté préfectoral d'autorisation d'une installation peut fixer, en tant que de besoin et dans les conditions prévues par le présent arrêté, des dispositions particulières adaptées aux circonstances locales.

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En vigueur du samedi 24 octobre 2009 au mardi 19 juin 2018

Source : Légifrance