Arrêté du 17 juillet 2013

Article 29

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Article 29

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2004

Art. 11, Sct. TITRE Ier : CONTENU ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MÉDICAL., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECUEIL ET CENTRALISATION DES INFORMATIONS INDIVIDUELLES DE DOSIMÉTRIE PAR L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ACCÈS AUX RÉSULTATS INDIVIDUELS DE LA DOSIMÉTRIE EXTERNE ET INTERNE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES., Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Abrogation de l'arrêté sur le suivi médical des travailleurs exposés

Résumé. L'arrêté de 2004 sur le suivi médical et la dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2004Art. 11Arrêté du 30 décembre 2004Sct. TITRE Ier : CONTENU ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MÉDICAL.Arrêté du 30 décembre 2004Art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2004
Art. 11, Sct. TITRE Ier : CONTENU ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MÉDICAL., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECUEIL ET CENTRALISATION DES INFORMATIONS INDIVIDUELLES DE DOSIMÉTRIE PAR L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ACCÈS AUX RÉSULTATS INDIVIDUELS DE LA DOSIMÉTRIE EXTERNE ET INTERNE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES., Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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