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Arrêté du 17 juillet 2013

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé1 juillet 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur le suivi médical des travailleurs exposés

Résumé. L'arrêté de 2004 sur le suivi médical et la dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2004Art. 11Arrêté du 30 décembre 2004Sct. TITRE Ier : CONTENU ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MÉDICAL.Arrêté du 30 décembre 2004Art. 1
- Arrêté du 30 décembre 2004
Art. 11, Sct. TITRE Ier : CONTENU ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MÉDICAL., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECUEIL ET CENTRALISATION DES INFORMATIONS INDIVIDUELLES DE DOSIMÉTRIE PAR L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ACCÈS AUX RÉSULTATS INDIVIDUELS DE LA DOSIMÉTRIE EXTERNE ET INTERNE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES., Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020

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Mise à jour des informations sur les travailleurs exposés aux rayonnements

Résumé. Les employeurs doivent mettre à jour les informations sur les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants avant le 1er juillet 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.
Avant le 1er juillet 2016, les employeurs mettent à jour les informations, mentionnées à l'article 7 (Enregistrement des données pour le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants), relatives aux travailleurs exposés bénéficiant d'un suivi radiologique.

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2020

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Publication d'un arrêté sur le suivi médical des travailleurs exposés

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.

Le directeur général du travail, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 30 juin 2020

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 29
Article 30
Article 31