Art. 11, Sct. TITRE Ier : CONTENU ET MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE INDIVIDUELLE DE SUIVI MÉDICAL., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECUEIL ET CENTRALISATION DES INFORMATIONS INDIVIDUELLES DE DOSIMÉTRIE PAR L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ACCÈS AUX RÉSULTATS INDIVIDUELS DE LA DOSIMÉTRIE EXTERNE ET INTERNE., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES., Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des informations sur les travailleurs exposés aux rayonnements
Résumé. Les employeurs doivent mettre à jour les informations sur les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants avant le 1er juillet 2016.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014. Avant le 1er juillet 2016, les employeurs mettent à jour les informations, mentionnées à l'article 7 (Enregistrement des données pour le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants)Art. 7Enregistrement des données pour le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisantsLes employeurs doivent enregistrer des informations sur les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants pour leur suivi médical et dosimétrique., relatives aux travailleurs exposés bénéficiant d'un suivi radiologique.
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Publication d'un arrêté sur le suivi médical des travailleurs exposés
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Le directeur général du travail, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.