ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 27 juillet 2014 · Abrogé le 1 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur la remise de passeports par les consuls honoraires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour autoriser certains consuls honoraires à remettre des passeports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juillet 2014 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance