ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des consuls honoraires habilités

Résumé. L'article abroge la liste des consuls honoraires autorisés à remettre des passeports dans plusieurs pays.

A abrogé les dispositions suivantes :

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