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Suppression de la liste des consuls honoraires habilités
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
ARRÊTÉ du 19 juin 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 (Ab)
Liste des consuls honoraires habilités pour la remise de passeports
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 · art. (Ab)
Annulation d'un arrêté sur la remise de passeports par les consuls honoraires
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 · art. 2 (Ab)
Nouvel arrêté sur la remise de passeports par les consuls honoraires
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 · art. 3 (Ab)
Habilitation de consuls honoraires pour la remise de passeports
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014 · art. 1 (Ab)
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 17 juillet 2014