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ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Développement des énergies renouvelables en mer et des fermes pilotes hydroliennes fluviales

Résumé. Un plan est approuvé pour développer les énergies renouvelables en mer et les fermes pilotes hydroliennes fluviales.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 14 novembre 2014 (Modification des règles de publication des appels à projets) modifiant le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »,

Arrête :

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Approbation du cahier des charges pour les énergies renouvelables en mer

Résumé. Un plan pour développer les énergies renouvelables en mer et les fermes pilotes hydroliennes fluviales est approuvé.

Le cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté sur les énergies renouvelables

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2015 prévoit la publication au Journal officiel d'un texte sur les énergies renouvelables en mer et les fermes pilotes hydroliennes fluviales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général adjoint à l'investissement,
T. Francq

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr/ et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Article 1
Article 2