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Arrêté du 17 juillet 2017

relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation de la série hôtellerie

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Arrêté du 17 juillet 2017 sur le repassage du bac hôtellerie

Résumé. Les élèves ayant échoué au bac hôtellerie en 2017 peuvent repasser l'examen en STHR en 2018 et conserver certaines notes.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 juin 2017,

Arrête :

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Conservation des notes pour les candidats au bac STHR

Résumé. Les élèves ayant échoué au bac hôtellerie en 2017 peuvent repasser l'examen en STHR en 2018 et conserver certaines notes.

Les candidats ayant échoué à l'examen du baccalauréat technologique de la série hôtellerie à la session 2017 sont autorisés à subir l'examen du baccalauréat de la série Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) à la session 2018.
A compter de la session 2018 de l'examen du baccalauréat technologique, les candidats qui se présentent dans la série STHR et qui remplissent les conditions prévues par les articles D. 336-13 (Conservation des notes au baccalauréat technologique en cas d'échec) et D. 336-14 (Conservation des notes pour les candidats en situation de handicap) du code de l'éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans la série hôtellerie avant la session 2018.
Dans les conditions définies au premier et second alinéas du présent article :

  • les notes des épreuves orale et écrite de français, d'éducation physique et sportive et de philosophie, peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves ;
  • la note de l'épreuve d'environnement du tourisme peut être conservée au titre de l'épreuve d'histoire-géographie ;
  • la note obtenue à l'épreuve de langues vivantes (A et B) peut être conservée au choix du candidat au titre de l'épreuve de langue vivante 1 uniquement ou au titre de la langue vivante 2 uniquement ou encore au titre des épreuves de langue vivante 1 et de langue vivante 2 ;
  • la note obtenue à l'épreuve de gestion hôtelière et mathématiques peut être conservée au titre de l'épreuve d'économie et gestion hôtelière et au titre de l'épreuve de mathématiques ;
  • la note obtenue à l'épreuve facultative de « langue vivante III ou régionale » peut être conservée au titre de l'épreuve facultative de LV3.
Les notes obtenues aux épreuves facultatives de langue des signes française (LSF), d'éducation physique et sportive, d'arts (arts, domaine arts plastiques ou cinéma-audiovisuel, ou danse, ou histoire des arts, ou musique, ou théâtre-expression dramatique) peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves.

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Épreuves pour les candidats repassant le bac STHR en 2018

Résumé. Les candidats ayant échoué au bac hôtellerie en 2017 peuvent repasser l'examen en 2018 avec des épreuves spécifiques.

A la session 2018, les candidats qui relèvent des dispositions prévues à l'article 1er (Conservation des notes pour les candidats au bac STHR) du présent arrêté :

  • subissent une épreuve d'économie et gestion hôtelière portant sur le programme limitatif de la classe terminale de la série STHR ;
  • subissent une épreuve de sciences et technologies des services (STS) et de sciences et technologies culinaires (STC) portant sur le programme limitatif de la classe terminale de la série STHR.

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Application des règles pour le bac techno STHR en 2018

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à partir du bac techno 2018.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2018 de l'examen du baccalauréat technologique.

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Exécution de l'arrêté sur le baccalauréat technologique

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire,

X. Turion

Arrêté du 17 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4