Arrêté du 17 juin 2010

Article 5

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Article 5

Pour le premier tour, les actes de candidature doivent être adressés au directeur de la direction départementale interministérielle et lui parvenir au plus tard le 7 septembre 2010, à 15 heures.
Ces actes de candidature sont accompagnés d'une profession de foi ainsi que d'un exemplaire de bulletin de vote et mentionnent le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis ou adressé au délégué.
Dans le cas où un second tour est nécessaire, en application du deuxième alinéa de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles des élections syndicales dans la fonction publique), les actes de candidature devront être déposés selon les mêmes modalités, au plus tard le 9 novembre 2010, à 15 heures.
Les candidatures peuvent être déposées ou adressées par voie postale ou, dans des conditions permettant d'identifier leur auteur, par voie électronique.

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Dépôt des candidatures syndicales pour les élections

Résumé. Les syndicats de fonctionnaires doivent envoyer leurs candidatures pour les élections avant le 7 septembre à 15h, avec une déclaration d'intention et un bulletin de vote.

Pour le premier tour, les actes de candidature doivent être adressés au directeur de la direction départementale interministérielle et lui parvenir au plus tard le 7 septembre 2010, à 15 heures.
Ces actes de candidature sont accompagnés d'une profession de foi ainsi que d'un exemplaire de bulletin de vote et mentionnent le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. L'organisation peut désigner un délégué suppléant.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis ou adressé au délégué.
Dans le cas où un second tour est nécessaire, en application du deuxième alinéa de l'article 11 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles des élections syndicales dans la fonction publique), les actes de candidature devront être déposés selon les mêmes modalités, au plus tard le 9 novembre 2010, à 15 heures.
Les candidatures peuvent être déposées ou adressées par voie postale ou, dans des conditions permettant d'identifier leur auteur, par voie électronique.

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