Arrêté du 17 juin 2010

Article 8

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Article 8

Le vote a lieu à l'urne ou par correspondance, à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe. Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration selon un modèle type.
Il est fait mention sur le bulletin de vote de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
Le matériel de vote comprend un bulletin de vote pour chaque organisation syndicale candidate, la profession de foi rédigée par chacune d'elles et un jeu d'enveloppes.
Ce matériel est adressé aux électeurs au moins quatorze jours avant la date du scrutin.

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Modalités de vote pour les élections syndicales

Résumé. Le vote pour les syndicats se fait à l'urne ou par correspondance, avec des bulletins secrets et des enveloppes fournies par l'administration.

Le vote a lieu à l'urne ou par correspondance, à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe. Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration selon un modèle type.
Il est fait mention sur le bulletin de vote de l'appartenance éventuelle de l'organisation syndicale, à la date du dépôt des candidatures, à une union de syndicats à caractère national.
Le matériel de vote comprend un bulletin de vote pour chaque organisation syndicale candidate, la profession de foi rédigée par chacune d'elles et un jeu d'enveloppes.
Ce matériel est adressé aux électeurs au moins quatorze jours avant la date du scrutin.

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