Arrêté du 17 juin 2010

Article 9

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Article 9

Sont admis à voter par correspondance les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège du bureau ou d'une section de vote ou ceux qui sont en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé parental, ainsi que ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau ou à la section de vote le jour du scrutin.

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Vote par correspondance pour certains agents

Résumé. Certains agents peuvent voter par correspondance s'ils ne sont pas sur leur lieu de travail ou en congé.

Sont admis à voter par correspondance les agents qui n'exercent pas leurs fonctions au siège du bureau ou d'une section de vote ou ceux qui sont en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé parental, ainsi que ceux qui sont en position d'absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau ou à la section de vote le jour du scrutin.

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