Arrêté du 17 juin 2010

Article 14

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Article 14

Les directeurs des directions départementales interministérielles sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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Exécution des règles de scrutin par les directeurs départementaux

Résumé. Les directeurs des directions départementales interministérielles sont responsables de la mise en œuvre des règles de dépouillement et d'annonce des résultats du scrutin.

Les directeurs des directions départementales interministérielles sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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