Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des règles de scrutin par les directeurs départementaux
Résumé. Les directeurs des directions départementales interministérielles sont responsables de la mise en œuvre des règles de dépouillement et d'annonce des résultats du scrutin.
Les directeurs des directions départementales interministérielles sont chargés de l'exécution du présent arrêté.