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Arrêté du 17 juin 2010

relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte

Abrogé17 juin 2011
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 modifiée relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 16 juin 2010,

Arrêtent :

Périmé17 juin 2011

Créé le 2 juillet 2010 · Périmé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des pensions de vieillesse à Mayotte en avril 2010

Résumé. Les pensions de vieillesse à Mayotte sont augmentées de 3,8% en avril 2010 pour celles déjà versées, et cette augmentation est aussi appliquée aux salaires servant de base au calcul des futures pensions.

En application de l'article 13 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, les pensions de vieillesse liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er avril 2010 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,038.
Ce coefficient majore également les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 mars 2010 qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette date.

Périmé17 juin 2011

Créé le 2 juillet 2010 · Périmé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Un arrêté est publié pour être exécuté par trois directeurs différents.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

Abrogé depuis le vendredi 17 juin 2011

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au jeudi 16 juin 2011

Arrêté du 17 juin 2010
Article 1
Article 2