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Arrêté du 17 juin 2010

Article 1

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Article 1

En application de l'article 13 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, les pensions de vieillesse liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er avril 2010 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,038.
Ce coefficient majore également les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 mars 2010 qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé17 juin 2011

Créé le 2 juillet 2010 · Périmé le 17 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des pensions de vieillesse à Mayotte en avril 2010

Résumé. Les pensions de vieillesse à Mayotte sont augmentées de 3,8% en avril 2010 pour celles déjà versées, et cette augmentation est aussi appliquée aux salaires servant de base au calcul des futures pensions.

En application de l'article 13 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, les pensions de vieillesse liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er avril 2010 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,038.
Ce coefficient majore également les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 mars 2010 qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette date.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 17 juin 2011

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au jeudi 16 juin 2011

Source : Légifrance