Créé le 2 juillet 2010 · Périmé le 17 juin 2011
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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.