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Arrêté du 17 juin 2011

Chapitre Ier : Création et mode de composition du comité technique d'établissement public météo-france

Abrogé2 juin 2018
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Abrogé2 juin 2018

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 2 juin 2018

Il est créé auprès du président-directeur général de Météo-France un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement public Météo-France.

Abrogé2 juin 2018

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 2 juin 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
― le président-directeur général de Météo-France ;
― le directeur des ressources humaines de Météo-France.
b) Représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste, en utilisant le vote par correspondance ou le vote électronique.

Abrogé depuis le samedi 2 juin 2018

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au vendredi 1 juin 2018

Chapitre Ier : Création et mode de composition du comité technique d'établissement public météo-france
Article 1
Article 2