Arrêté du 17 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du président-directeur général de Météo-France un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement public Météo-France.

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Abrogé2 juin 2018

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 2 juin 2018

Il est créé auprès du président-directeur général de Météo-France un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'établissement public Météo-France.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance