Abrogé par Arrêté du 12 mars 2020 - art. 3
Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 1 avril 2020
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Publication d'un arrêté relatif à l'immigration
La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.