ARRÊTÉ du 17 juin 2015

Article 2

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Article 2

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2020

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'immigration

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à une directrice la responsabilité de son exécution.

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020

Abrogé parArrêté du 12 mars 2020art. 3

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance