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ARRÊTÉ du 17 juin 2015

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993

Abrogé1 avril 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code civil, notamment ses articles 21-2 (Acquisition de la nationalité française par mariage) et 21-24 (Conditions de connaissance pour la naturalisation) ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 14 (Preuve de connaissance du français pour l'acquisition de la nationalité) et 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française) ;

Vu le décret n° 2015-108 du 2 février 2015 (Renforcement des tests linguistiques pour la nationalité française) relatif aux tests linguistiques mentionnés aux articles 14 (Preuve de connaissance du français pour l'acquisition de la nationalité) et 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française) du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ;

Vu l'arrêté du 2 février 2015 fixant les conditions d'inscription de tests linguistiques sur la liste mentionnée aux articles 14 (Preuve de connaissance du français pour l'acquisition de la nationalité) et 37 (Conditions linguistiques et culturelles pour la naturalisation française) du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de délivrance des attestations de niveau B1 en français

Résumé. Les attestations de niveau B1 en français doivent maintenant être délivrées par des organismes labellisés ou valider des tests spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé1 avril 2020

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 1 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté relatif à l'immigration

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à une directrice la responsabilité de son exécution.

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,

M. Nguyen

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2020

Abrogé parArrêté du 12 mars 2020art. 3

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au mardi 31 mars 2020

ARRÊTÉ du 17 juin 2015
Article 1
Article 2