Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'agrément des organismes de sélection pour les équidés
Résumé. L'arrêté du 17 juin 2020 supprime les règles qui agréaient des organismes de sélection pour les équidés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1 : Agrément d'organismes de sélection pour l'amélioration des races animalesArrêté du 6 juillet 2017Art. 4 : Arrêté du 16 juillet 2017 sur l'agrément d'organismes de sélectionArrêté du 6 juillet 2017Sct. Annexe
- Arrêté du 6 juillet 2017Art. 1, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null