relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés
Abrogé20 novembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des organismes de sélection végétale et animale
Résumé. Un arrêté du 17 juin 2020 liste les organismes autorisés à sélectionner des plantes et animaux pour l'agriculture, en supprimant les règles spécifiques pour les équidés.
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 (Agrément des organismes de sélection équine et asine)Agrément des organismes de sélection équine et asineUn arrêté de 2016 explique comment les organismes qui gèrent la sélection des chevaux et ânes doivent demander un agrément, fournir des documents, et envoyer chaque année un rapport au ministre de l'agriculture. relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique des 9 septembre et 3 octobre 2019,
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Liste des organismes de sélection agréés
Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à sélectionner des plantes et animaux pour l'agriculture.
La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale
Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.