Arrêté du 17 juin 2021

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2010

Art. 25

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Renforcement des règles de sécurité pour les travaux à risque

Résumé. Les règles de sécurité pour les travaux dans les zones à risque d'incendie ou d'explosion sont renforcées, avec des permis spécifiques et des consignes strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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