Arrêté du 17 juin 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2010

Art. 22

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Renforcement des mesures de sécurité pour les installations de biogaz

Résumé. Les règles de sécurité pour les installations de biogaz sont renforcées avec des détecteurs de fumée, des sondes de température et des systèmes d'extinction automatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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