Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des contrôles pour les installations de méthanisation
Résumé. Les règles de surveillance et de maintenance des installations de méthanisation sont renforcées pour assurer la sécurité et la prévention des émissions odorantes.
A modifié les dispositions suivantes :