Arrêté du 17 juin 2021

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2010

Art. 36

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles d'étanchéité et des mesures anti-explosion pour les installations

Résumé. L'article modifie les règles de sécurité pour les installations de digestion, en exigeant des vérifications d'étanchéité et des mesures contre les explosions lors du démarrage ou de l'arrêt.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance