Arrêté du 17 juin 2021

Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application progressive des nouvelles règles pour la méthanisation

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations de méthanisation s'appliquent progressivement selon leur date d'autorisation.
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Application progressive des nouvelles règles pour les installations de méthanisation

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations de méthanisation s'appliquent progressivement selon leur date d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 2010Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 12 août 2010
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Titre III : CONDITIONS D'APPLICATION
Article 26
Article 27